Decreto del 7 de agosto de 2012 relativo a los controles técnicos ... (seguir leyendo)
Decreto del 7 de agosto de 2012 relativo a los controles técnicos que deben realizarse en las instalaciones de ascensores
Arrêté du 31 Juillet 2008 modifiant l'arrêté ... (seguir leyendo)
Arrêté du 31 Juillet 2008 modifiant l'arrêté du 18 Novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs
Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret ... (seguir leyendo)
Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret n° 2004-964 du 09 Septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et le code de la construction et de l'habitation. Ce décret a notamment modifié la date de mise en place des dispositifs de sécurité initialement prévue avant le 3 juillet 2008, cette date est reportée au 31 décembre 2010 au plus tard. Il précise également les dates des premiers contrôles techniques à effectuer.
Décret n°2008-291 du 28 Mars 2008 modifiant le décret ... (seguir leyendo)
Décret n°2008-291 du 28 Mars 2008 modifiant le décret n°2004-964 du 09 Septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et le code de construction et de l'habitation. (Modificatif portant sur le contrôle technique)
Arrêté du 27 Juillet 2005 modifiant l'arrêté ... (seguir leyendo)
Arrêté du 27 Juillet 2005 modifiant l'arrêté du 18 Novembre 2004 relatif aux contrôles technqiue à réaliser dans les installations ascenseurs
Arrêté du 13 Décembre 2004 relatif aux critères ... (seguir leyendo)
Arrêté du 13 Décembre 2004 relatif aux critères de compétence des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d'ascenseurs
Arrêté du 18 Novembre 2004 relatif aux contrôles techniques ... (seguir leyendo)
Arrêté du 18 Novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations ascsenseurs
Décret n°2004-964 du 9 Septembre 2004 relatif à la sécurité ... (seguir leyendo)
Décret n°2004-964 du 9 Septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation